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Amendement N° 55 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles la parole peut être donnée, à l'issue du vote de chaque article de ce texte, pour une durée limitée et en dehors de ces délais, à tout parlementaire qui en fait la demande pour une explication de vote personnelle.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre du règlement de chaque assemblée, la possibilité d'exclure du crédit-temps imposé par l'article 13 les explications de vote personnelles des membres de l'assemblée.
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