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Amendement N° 82 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 155 )
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que l'innovation que représentent les résolutions est un leurre qui masque mal l'affaiblissement du rôle du parlement.
De plus, cet article est rédigé de manière ambiguë. Ils en proposent donc la suppression.
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