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Amendement N° 91 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de retenir les dispositions de cet article qui exclut la possibilité d'amender une proposition de résolution.
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