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Amendement N° 11 rectifié (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller, Anziani.
Compléter la seconde phrase de cet article par les mots :
et lui sont rendues accessibles pendant la durée de sa détention.
Exposé Sommaire :
Les règles applicables dans l'établissement doivent être non seulement portées à la connaissance du détenu mais également rendues accessible au cours de la détention.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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