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Amendement N° 120 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot :
pénitentiaire
insérer les mots :
en présence du détenu
Exposé Sommaire :
Le courrier adressé ou reçu par les détenus peut être contrôlé et retenu par l'administration pénitentiaire lorsque cette correspondance parait compromettre gravement la réinsertion du détenu ou le maintien de l'ordre.
Nous proposons que ce contrôle soit effectué en présence du détenu.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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