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Amendement N° 122 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 64 )
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Supprimer la seconde phrase de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la restriction introduite par cet article à l'accès des détenus aux publications écrites et audiovisuelles. De telles interdictions sont en effet déjà rendues possibles par le droit commun de la presse. Cette disposition reprend la règle pénitentiaire européenne n° 24-10.
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