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Amendement N° 124 (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après le mot :
malade
supprimer la fin du deuxième alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à supprimer les restrictions apportées au droit commun de la santé par cet article.
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