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Amendement N° 126 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 mars 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les services médicaux de la prison ont vocation à dépister et à traiter les maladies physiques ou mentales ainsi que les déficiences associées.
Il doit pouvoir être garanti à chaque détenu l'accès aux soins médicaux, chirurgicaux et psychiatriques requis.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe tendant à reprendre la règle pénitentiaire européenne n° 40-4 et 5.
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