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Amendement N° 127 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque prison dispose des services d'au moins un médecin généraliste.
Des dispositions doivent être prises pour s'assurer à tout moment qu'un médecin diplômé interviendra sans délai en cas d'urgence.
Les prisons ne disposant pas d'un médecin exerçant à plein temps doivent être régulièrement visitées par un médecin exerçant à temps partiel.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe tendant à reprendre la règle pénitentiaire européenne n° 41.
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