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Amendement N° 128 rectifié (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 20 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un médecin traitant est désigné pour chaque détenu.
Le médecin traitant ne peut être appelé à pratiquer des examens ordonnés par l'autorité judiciaire ou l'administration pénitentiaire sur le détenu dont il assure le suivi.
Exposé Sommaire :
Pour préserver la relation de soin entre le médecin et son patient, il est essentiel de séparer la fonction de soin de celle d'expertise ou d'auxiliaire de l'administration pénitentiaire.
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