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Amendement N° 129 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Rédiger comme suit cet article :
La désignation de l'aidant est de droit, sauf décision contraire du chef d'établissement, spécialement motivée.
Exposé Sommaire :
S'agissant de la situation des détenus malades, notre amendement a pour objet de prévoir que la désignation de l'aidant est de droit, sauf décision contraire du chef d'établissement, spécialement motivée.
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