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Amendement N° 132 (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lorsque des soins sont dispensés à des personnes détenues pendant les extractions médicales, ils le sont dans le respect de la dignité humaine.
Exposé Sommaire :
La CNCDH a relevé l'accumulation disproportionnée de moyens de sécurité dans les locaux de soins déjà sécurisés. Afin de mettre un terme à ces pratiques, nous posons le principe que lorsque des soins sont dispensés à des personnes détenues pendant les extractions médicales, ils le sont dans le respect de la dignité humaine.
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