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Amendement N° 136 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les fouilles sont pratiquées dans le respect de la personne.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à transcrire dans notre droit la règle pénitentiaire européenne n° 54-4.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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