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Amendement N° 142 (Tombe)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après l'article 27, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section...
Des personnes détenues femmes et des enfants en bas âge
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à créer une section additionnelle relative aux personnes détenues femmes et aux enfants en bas âge.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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