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Amendement N° 154 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
A la fin de cet article, remplacer les mots :
vingt à quatre cents
par les mots :
vingt à deux cent dix
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l'extension de la durée du TIG à 400 heures mais de maintenir le maximum à 210 heures.
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