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Amendement N° 17 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
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Exposé Sommaire :
Les consultations des détenus doivent être obligatoires.
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