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Amendement N° 187 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les procureurs de la République et les juges d'instruction effectuent au moins une fois par an une visite dans chacun des établissements pénitentiaires situés dans le ressort de leur juridiction.
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