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Amendement N° 19 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller, Anziani.
Dans cet article, remplacer les mots :
au moins l'une des activités qui lui est proposée par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
par les mots :
soit une activité professionnelle, soit une formation professionnelle ou générale
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de définir les deux grands types d'activités susceptibles d'assurer la réinsertion du détenu : le travail ou la formation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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