Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 195 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
Au début du troisième alinéa de cet article, après les mots :
La qualité
insérer les mots :
, la permanence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.