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Amendement N° 198 rectifié (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 février 2009 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une visite médicale obligatoire est organisée avant que le détenu ne soit libéré.
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