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Amendement N° 216 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 3 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
A la fin de cet article, supprimer les mots :
afin de lui permettre de mener une vie responsable et exempte d'infractions
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli tend à supprimer des notions dont le caractère moraliste et subjectif n'ont pas à figurer dans un projet de loi.
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