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Amendement N° 236 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Avantl'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'emprisonnement de mineurs doit constituer une mesure de dernier recours. Le régime de détention doit, en toutes circonstances, être adapté aux spécificités des détenus mineurs.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel l'emprisonnement d'un mineur doit être une mesure de dernier recours et le régime de détention adapté.
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