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Amendement N° 239 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'administration pénitentiaire doit prendre toute disposition pour permettre aux détenus étrangers un accès effectif à leurs droits, aux soins, au travail et aux activités dispensés dans les établissements pénitentiaires.
Exposé Sommaire :
L'accès des détenus étrangers aux soins, au travail, aux activités culturelles, sportives et de loisirs reste très restreint. L'administration pénitentiaire doit donc permettre un accès effectif à ces droits.
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