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Amendement N° 289 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 mars 2009 par : M. Lecerf, au nom de la commission des lois.
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les réservistes sont soumis au code de déontologie du service public pénitentiaire.
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