Sous-Amendement N° 295 rectifié à l'amendement N° 290 (Tombe)

L'encellulement à 2 personnes est une modalité de détention qui est tout aussi acceptable que l'encellulement individuel et qui peut s'avérer plus adapté à la personnalité de bien des détenus.

Pour autant il convient de limiter le nombre de détenus présents dans la même cellule à 2 pour combattre la surpopulation carcérale.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).