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Amendement N° 38 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller, Anziani.
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
protection effective
insérer les mots :
de sa dignité et
Exposé Sommaire :
Le principe du respect de la dignité humaine du détenu doit constitue une obligation essentielle de l'administration pénitentiaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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