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Amendement N° 50 rectifié (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller, Anziani.
Compléter la première phrase du second alinéa du 1° de cet article par les mots :
et de santé
Exposé Sommaire :
Afin que le parcours d'exécution de peine puisse être établi de manière adéquate, il convient de prévoir que les détenus bénéficient, à leur incarcération, d'un bilan de personnalité, dont l'objet est d'évaluer leur dangerosité criminologique, mais également d'un bilan de santé visant à établir leur état de santé physique et mental. Ce bilan est nécessaire dans la détection des troubles mentaux ainsi que des risques suicidaires, et permet une meilleure prise en compte de ces facteurs dans le projet d'exécution de peine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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