Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 65 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 3 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Au début de l'intitulé de cette division, ajouter les mots :
Des principes fondamentaux et
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à modifier l'intitulé du titre préliminaire afin de faire figurer les principes fondamentaux comme c'est le cas pour les règles pénitentiaires européennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.