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Amendement N° 71 (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 3 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Texte de la commission N° 202 (2008-2009) sur le projet de loi pénitentiaire
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La coopération avec les services sociaux externes et, autant que possible, la participation de la société civile à la vie pénitentiaire doivent être encouragées.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe tendant à reprendre la règle pénitentiaire européenne n° 7.
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