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Amendement N° 72 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 3 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Rédiger comme suit cet article :
Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales dans l'intérêt de la sécurité publique avec la mission essentielle d'insertion et de réinsertion des condamnés.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à proposer une définition plus rigoureuse de la mission du service public pénitentiaire.
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