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Amendement N° 76 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Avantl'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le recrutement, la formation et les conditions de travail du personnel pénitentiaire doivent lui permettre de fournir un haut niveau de prise en charge des détenus.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe tendant à reprendre la règle pénitentiaire européenne n° 8.
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