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Amendement N° 82 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 222 )
Déposé le 20 février 2009 par : MM. Anziani, Navarro, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à supprimer la réserve pénitentiaire introduite par le présent projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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