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Amendement N° 83 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2009 par : MM. Anziani, Navarro, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
de renforcement de la sécurité
par les mots :
d'insertion, de formation, d'encadrement des activités sportives, d'extractions
Exposé Sommaire :
Amendement de repli tendant à confier aux personnels affectés à la réserve civile pénitentiaire des missions d'insertion, de formation, d'encadrement des activités sportives, d'extractions et de ne pas leur confier des missions de sécurité. En effet, la retraite à 55 des personnels de l'AP est justifiée par la pénibilité du travail. Si la réserve est maintenue, les personnels réservistes ne doivent pas exercer de mission de sécurité dans les établissements. On peut en revanche leur confier des missions moins pénibles mentionnées dans l'amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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