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Amendement N° 87 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après l'article 9, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Des lieux de détention
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à créer au sein du Titre I un chapitre III ainsi rédigé : des lieux de détention.
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