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Amendement N° 91 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tous les locaux d'une prison doivent être maintenus en état et propres à tout moment.
Les détenus doivent jouir d'un accès facile à des installations sanitaires hygiéniques et protégeant leur intimité.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à introduire dans notre droit la règle pénitentiaire européenne n° 19.
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