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Amendement N° 99 rectifié (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 300 (Adopté)
Déposé le 4 mars 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Rédiger comme suit cet article :
Les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent exercer leur culte selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend la règle pénitentiaire européenne n° 29-1.
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