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Amendement N° 40 (Irrecevable)
Simplification et clarification du droit
Discuté en séance le 24 mars 2009
( amendement identique : 41 )
Déposé le 11 mars 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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