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Amendement N° 157 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 10 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Bricq, MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Organisation de la concurrence
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à attribuer au titre IerA du projet de loi un intitulé plus adéquat que ne l'est son intitulé actuel.
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