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Amendement N° 158 (Tombe)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Lise, Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans cet article, après le mot :
cent
insérer les mots :
familles de
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à tenir compte de la variété et de la complexité des produits alimentaires concernés par le dispositif de l'article 1erA.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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