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Amendement N° 168 (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article 87 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est abrogé.
II. - La perte de recette résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à supprimer le plafonnement de la défiscalisation outre-mer, tel qu'il a été institué par la loi de finances pour 2009.
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