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Amendement N° 170 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Dans le second alinéa du 2° du A de cet article, après les mots :
plaisance ou
insérer les mots :
, à l'exception du département de la Guyane,
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État du maintien de la réduction d'impôts pour la location d'automobiles en Guyane est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à maintenir la réduction d'impôt pour la location de véhicules automobiles en Guyane, ce mode de transport étant particulièrement bien adapté à la nature des infrastructures du territoire.
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