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Amendement N° 173 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Antoinette, Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Rédiger comme suit le c) du 3° du A de cet article :
c) La troisième phrase est ainsi rédigée : « Dans le département de la Guyane, ce taux est porté à 70 % pour les investissements réalisés dans le secteur de la navigation de plaisance. »
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État des avantages fiscaux pour les investissements réalisés dans la navigation de plaisance en Guyane est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à développer la navigation de plaisance en Guyane, où ce secteur, à la différence des Antilles n'est pas structuré.
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