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Amendement N° 178 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Après le 2° du A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le quinzième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s'applique également aux travaux et acquisitions de pièces et matériels neufs ayant pour objet la remotorisation des bateaux de pêche. »
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État de l'extension de l'exonération d'impôt sur le revenu aux investissements de remotorisation des bateaux de pêche est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à favoriser, dans les départements d'outre-mer, la remotorisation des navires de pêche.
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