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Amendement N° 183 rectifié (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mars 2009 par : MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- ou, dans le département de la Guyane, importés des départements de Guadeloupe et de Martinique ou exportés vers les départements de Guadeloupe et de Martinique.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à appliquer l'aide aux intrants et aux extrants aux échanges entre la Guyane et les Antilles
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