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Amendement N° 190 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
hôtels
insérer les mots :
de cent cinquante chambres au plus
II. - Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer la somme :
7 500 euros
par la somme :
15 000 euros
et les mots :
100 chambres
par les mots :
60 chambres
III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour l'État résultant du ciblage du dispositif d'aide améliorée à la rénovation des hôtels est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à étendre l'aide à la rénovation hôtelière aux établissements de dimension moyenne, et à fixer à un niveau réaliste le niveau d'aide prévu pour la rénovation de chaque chambre.
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