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Amendement N° 191 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Antoinette, Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les normes de construction et d'éco-construction seront adaptées aux départements et collectivités d'outre-mer, afin de favoriser, dans le cadre de ces rénovations, l'utilisation de techniques et de matériaux locaux, notamment le bois.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à faire évoluer les normes de construction outre-mer dans l'esprit du grenelle de l'environnement et, par là, à favoriser le développement de la filière bois.
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