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Amendement N° 194 (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Compléter le B de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° A la fin du 3, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millésime : « 2013 ».
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État de la prolongation jusqu'en 2013 du régime d'aide à la rénovation des hôtels est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à prolonger de cinq ans, au-delà du 31 décembre 2008, le dispositif relatif à la rénovation des hôtels outre-mer.
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