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Amendement N° 297 rectifié (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 12 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2009 par : Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste.
Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer
Après l'article 16
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Compléter la première phrase du troisième alinéa de l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1eraoût 2003 pour l'initiative économique par les mots :
et tient compte du positionnement géographique des collectivités d'outre-mer et de leurs ressources d'expertise mobilisables dans leur zone.
Exposé Sommaire :
En ce qui concerne l'outre-mer, il nous semble indispensable de déconcentrer l'organisation d'Ubifrance afin d'éviter des aller-retour avec la métropole parfois inutiles. Ainsi pour une mission à Madagascar, des experts réunionnais ont été sollicités, mais ils ont dû auparavant transiter par la métropole, ce qui pour le moins surprenant. Cette décentralisation pourrait se faire sans création nouvelle de postes mais avec les moyens actuels de l'État dans les DOM.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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