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Amendement N° 333 rectifié (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 412 )
Déposé le 6 mars 2009 par : MM. Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Tuheiava.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'obligation d'information de toute opération de défiscalisation auprès des collectivités territoriales. Celles-ci disposent déjà de nombreux moyens d'information et de possibilité de donner leur avis sur de tels investissements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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