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Amendement N° 335 2ème rectif. (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 mars 2009 par : Mme Blandin, MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Conformément à la réglementation communautaire, la préservation de l'environnement et de la santé des pollutions chimiques impose à titre préventif de restreindre ou d'encadrer strictement l'emploi des substances classées comme extrêmement préoccupantes pour la santé, notamment dans les lieux publics.
L'État veillera particulièrement à ce que ces exigences soient également respectées dans les départements et régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à ce que la France veille à l'application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les départements et collectivités d'outre Mer sur lesquels elle a compétence.
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